J.O. 5 du 7 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00648

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305371X


Par délibération en date du 9 décembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas du Loiret à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Larsen FM, pendant la journée du 20 décembre 2003 :

Site : foyer jeunes travailleurs, 2 bis, allée Alexandre-Dumas, 36000 Châteauroux.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 89,2 MHz.